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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

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De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Rapport d'information N° 782 (2011-2012) de MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois, déposé au Sénat le 26 septembre 2012

Prix : 6.50 €

Auteur(s) : François PILLET, René VANDIERENDONCK

Résumé : Un quart de siècle après l'officialisation des polices municipales, un état des lieux de la « police de la tranquillité publique » s'impose.
La forte progression du nombre de communes dotées d'une police municipale, l'augmentation progressive de ses pouvoirs judiciaires ainsi que les nouvelles formes prises par la « demande de sécurité » exprimée par la population conduisent, en effet, à s'interroger sur l'équilibre général des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Parallèlement, des dérives découlent d'un certain désengagement des forces régaliennes tout-à-la fois par l'affaiblissement de leurs effectifs au cours des dernières années et par la diminution de leurs implantations territoriales.
Parce qu'on ne peut parler de la police municipale mais « des » polices municipales, chaque maire décidant du format et de la doctrine d'emploi du service qu'il a mis en place dans sa commune, les rapporteurs François Pillet et René Vandierendonck ont interrogé l'ensemble des 3935 collectivités qui s'en sont dotées. Leurs travaux qui ont suscité de nombreux auditions et déplacements, s'appuient également sur les 1849 réponses recueillies.
Par une démarche résolument pragmatique, les rapporteurs présentent, en conclusion de leur mission, des évolutions du cadre juridique et des mesures concrètes pour répondre aux blocages, aux freins qu'ils ont pu constater ou tout simplement pour permettre un fonctionnement et un emploi plus efficients de ces services.