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Dernières parutions

Rapports d'information

Énergies renouvelables : l'exception québécoise Consulter le document Ajouter le document au panier

Énergies renouvelables : l'exception québécoise

Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure Consulter le document Ajouter le document au panier

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États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les…
Proposition de résolution

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Consulter le document Ajouter le document au panier

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