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Rapports d'information

Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014 Consulter le document Ajouter le document au panier

Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux…

Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7) Consulter le document Ajouter le document au panier

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Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter Consulter le document Ajouter le document au panier

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La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle Consulter le document Ajouter le document au panier

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