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Dernières parutions

Rapports d'information

Le projet de programme de stabilité 2015-2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

Le projet de programme de stabilité 2015-2018

Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire Consulter le document Ajouter le document au panier

Les établissements et services d'aide par le travail face à…

Golfe de Guinée : la prévention des conflits à l'épreuve de Boko Haram Consulter le document Ajouter le document au panier

Golfe de Guinée : la prévention des conflits à l'épreuve de…

Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises Consulter le document Ajouter le document au panier

Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord avec…
Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur…
Rapport législatif

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004…
Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives et indépendantes Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à créer une commission…