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Dernières parutions

Rapports d'information

Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014 Consulter le document Ajouter le document au panier

Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction…

Les conseils d'école : pour une relation de confiance dans un cadre rénové Consulter le document Ajouter le document au panier

Les conseils d'école : pour une relation de confiance dans…

Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français Consulter le document Ajouter le document au panier

Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français

La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ? Consulter le document Ajouter le document au panier

La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution sur la situation du secteur…