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Dernières parutions

Rapports d'information

La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles Consulter le document Ajouter le document au panier

La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs…

Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table ronde organisée au Sénat le 25 juin 2014) Consulter le document Ajouter le document au panier

Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table…

Musée national du sport : une dernière chance à saisir Consulter le document Ajouter le document au panier

Musée national du sport : une dernière chance à saisir

Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les…
Rapport législatif

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…
Proposition de résolution

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution , au nom de la commission des…