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Dernières parutions

Rapports d'information

Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document Ajouter le document au panier

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La situation des maternités en France Consulter le document Ajouter le document au panier

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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation Consulter le document Ajouter le document au panier

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Opération "Chammal" en Irak. Contribution au débat sur les opérations extérieures Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi sur le recensement rénové Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi sur le recensement rénové
Rapport législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…
Proposition de résolution

Proposition de résolution Service public de l'éducation Consulter le document Ajouter le document au panier

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