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Dernières parutions

Rapports d'information

Les comptes du Sénat de l'exercice 2014 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les comptes du Sénat de l'exercice 2014

La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité Consulter le document Ajouter le document au panier

La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une…

Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen Consulter le document Ajouter le document au panier

Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains…

Le projet de programme de stabilité 2015-2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

Le projet de programme de stabilité 2015-2018

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème,…
Rapport législatif

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique relative à la nomination du…
Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de…