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Dernières parutions

Rapports d'information

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens Consulter le document Ajouter le document au panier

Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens

Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement Consulter le document Ajouter le document au panier

Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement

Un an à l'écoute des entrepreneurs Consulter le document Ajouter le document au panier

Un an à l'écoute des entrepreneurs

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi portant application des mesures relatives à la…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à sécuriser la prise en charge de…
Rapport législatif

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…