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Dernières parutions

Rapports d'information

La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ? Consulter le document Ajouter le document au panier

La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?

Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile Consulter le document Ajouter le document au panier

Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30…

« Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise Consulter le document Ajouter le document au panier

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Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes Consulter le document Ajouter le document au panier

Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat étudiant Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à développer l'entrepreneuriat…
Rapport législatif

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution sur la situation du secteur…