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Dernières parutions

Rapports d'information

La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité Consulter le document Ajouter le document au panier

La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une…

Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen Consulter le document Ajouter le document au panier

Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains…

Le projet de programme de stabilité 2015-2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

Le projet de programme de stabilité 2015-2018

Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi organique relative à la nomination du…
Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de…