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Dernières parutions

Rapports d'information

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document Ajouter le document au panier

Les dispositions applicables aux collectivités territoriales…

La situation des maternités en France Consulter le document Ajouter le document au panier

La situation des maternités en France

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation Consulter le document Ajouter le document au panier

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1088 du 26…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité…
Rapport législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…
Proposition de résolution

Proposition de résolution Service public de l'éducation Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution Service public de l'éducation