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Dernières parutions

Rapports d'information

La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen Consulter le document Ajouter le document au panier

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Le projet de programme de stabilité 2015-2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse Consulter le document Ajouter le document au panier

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