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Rapports d'information

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Jouets : la première initiation à l'égalité

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

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Rapport législatif

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Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays Consulter le document Ajouter le document au panier

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