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Rapports d'information

Sur les comptes du Sénat de l'exercice 2012 Consulter le document Ajouter le document au panier

Sur les comptes du Sénat de l'exercice 2012

Le réseau ferré à l'heure des choix Consulter le document Ajouter le document au panier

Le réseau ferré à l'heure des choix

Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus…

Pour une réforme de la taxe d'apprentissage Consulter le document Ajouter le document au panier

Pour une réforme de la taxe d'apprentissage

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…
Proposition de loi

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de résolution présentée au nom de la commission européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la PAC Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution présentée au nom de la commission…
Proposition de résolution

Proposition de résolution , en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document Ajouter le document au panier

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