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Rapports d'information

Le défi alimentaire à l'horizon 2050 Consulter le document
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Le défi alimentaire à l'horizon 2050

Le projet de programme de stabilité 2012-2016 Consulter le document
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Le projet de programme de stabilité 2012-2016

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Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011) Consulter le document
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Travaux législatifs

Projet de loi

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Rapport législatif

Proposition de résolution sur « Erasmus pour tous », le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport Consulter le document
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Proposition de résolution

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives Consulter le document
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