Recherche

Page d'accueil de la Librairie en ligne du Sénat

La vente des documents parlementaires continue sur ce site
mais l'espace de vente situé 20 rue de Vaugirard à Paris 6ème est désormais fermé au public.

Dernières parutions

Rapports d'information

Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires Consulter le document Ajouter le document au panier

Les nouvelles technologies au service de la modernisation…

Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée Consulter le document Ajouter le document au panier

Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse…

Cinq ans pour sauver la justice ! Consulter le document Ajouter le document au panier

Cinq ans pour sauver la justice !

Situation de la psychiatrie des mineurs en France Consulter le document Ajouter le document au panier

Situation de la psychiatrie des mineurs en France

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-49 du 19…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à porter à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à porter à trente ans le délai de…
Rapport législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…
Proposition de résolution

Proposition de résolution Conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (COM(2016) 863 final) Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution Conformité au principe de…