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Rapports d'information

Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie Consulter le document Ajouter le document au panier

Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie

Francophonie : un projet pour le 21e siècle Consulter le document Ajouter le document au panier

Francophonie : un projet pour le 21e siècle

Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape Consulter le document Ajouter le document au panier

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Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen Consulter le document Ajouter le document au panier

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