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Dernières parutions

Rapports d'information

La simplification du droit : une exigence pour L'union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

La simplification du droit : une exigence pour L'union…

Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants Consulter le document Ajouter le document au panier

Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens…

Brexit : pour une séparation ordonnée Consulter le document Ajouter le document au panier

Brexit : pour une séparation ordonnée

Bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016 Consulter le document Ajouter le document au panier

Bilan de l'application des lois significatives du…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales…
Rapport législatif

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du…
Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de portant avis motivé en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la mise en oeuvre de la directive "services" - procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de portant avis motivé en…