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Dernières parutions

Rapports d'information

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document Ajouter le document au panier

Les dispositions applicables aux collectivités territoriales…

La situation des maternités en France Consulter le document Ajouter le document au panier

La situation des maternités en France

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation Consulter le document Ajouter le document au panier

La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement…
Proposition de loi

Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi pour la modernisation des transports…
Rapport législatif

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux…
Proposition de résolution

Proposition de résolution pour un guide de pilotage statistique pour l'emploi Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution pour un guide de pilotage…