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Dernières parutions

Rapports d'information

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté Consulter le document Ajouter le document au panier

Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie…

Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Places financières : quelle stratégie française face au…

La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir Consulter le document Ajouter le document au panier

La dette publique de la France : un poids du passé, un défi…

Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire Consulter le document Ajouter le document au panier

Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à élargir les missions des…
Rapport législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…
Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le bilan du recours à des routeurs privés lors de l'acheminement des professions de foi lors des élections législatives en 2017 Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…