Recherche

Page d'accueil de la Librairie en ligne du Sénat

La vente des documents parlementaires continue sur ce site
mais l'espace de vente situé 20 rue de Vaugirard à Paris 6ème est désormais fermé au public.

Dernières parutions

Rapports d'information

Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) Consulter le document Ajouter le document au panier

Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de…

Comment lutter efficacement contre le déclin des pollinisateurs ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Comment lutter efficacement contre le déclin des…

Les Archives nationales Consulter le document Ajouter le document au panier

Les Archives nationales

Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires Consulter le document Ajouter le document au panier

Moderniser la transmission d'entreprise en France : une…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news » Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à définir et sanctionner les…
Rapport législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…
Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…