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Dernières parutions

Rapports d'information

Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Le contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'État et France Médias Monde Consulter le document Ajouter le document au panier

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IVG et délit d'entrave par voie numérique Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

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Rapport législatif

Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture Consulter le document Ajouter le document au panier

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