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Dernières parutions

Rapports d'information

Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution Consulter le document Ajouter le document au panier

Les externalisations en opérations extérieures : un outil à…

La rémunération des militaires Consulter le document Ajouter le document au panier

La rémunération des militaires

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ? Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification du protocole…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer l'information des maires et des préfets sur les donations de biens immeubles Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer l'information des…
Rapport législatif

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…
Proposition de résolution

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution , au nom de la commission des…