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Rapports d'information

La situation des maternités en France Consulter le document Ajouter le document au panier

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La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : poursuivre la modernisation Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

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Proposition de loi

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Rapport législatif

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Proposition de résolution

Proposition de résolution Service public de l'éducation Consulter le document Ajouter le document au panier

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