Recherche

Page d'accueil de la Librairie en ligne du Sénat

La vente des documents parlementaires continue sur ce site
mais l'espace de vente situé 20 rue de Vaugirard à Paris 6ème est désormais fermé au public.

Dernières parutions

Rapports d'information

Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé Consulter le document Ajouter le document au panier

Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de…

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition Consulter le document Ajouter le document au panier

Le système d'alerte et d'information des populations : un…

L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets Consulter le document Ajouter le document au panier

L'Agence nationale de la recherche : une ambition à…

Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité Consulter le document Ajouter le document au panier

Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à simplifier certaines…
Rapport législatif

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…