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Rapports d'information

Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Consulter le document Ajouter le document au panier

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Tableau comparatif

Proposition de résolution

Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution relative au maintien d'une…