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Rapports d'information

Le réseau ferré à l'heure des choix Consulter le document Ajouter le document au panier

Le réseau ferré à l'heure des choix

Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus…

Pour une réforme de la taxe d'apprentissage Consulter le document Ajouter le document au panier

Pour une réforme de la taxe d'apprentissage

Sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution , en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document Ajouter le document au panier

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Documents

Notices & Portraits des Sénateurs

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Constitution de la V° République

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