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Dernières parutions

Rapports d'information

Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité Consulter le document Ajouter le document au panier

Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en…

Europol et Eurojust : perspectives d'avenir Consulter le document Ajouter le document au panier

Europol et Eurojust : perspectives d'avenir

Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée Consulter le document Ajouter le document au panier

Mieux mutualiser les moyens des services départementaux…

Vote électronique : préserver la confiance des électeurs Consulter le document Ajouter le document au panier

Vote électronique : préserver la confiance des électeurs

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles…
Rapport législatif

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à permettre le don de jours de…
Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…