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Rapports d'information

Sur les comptes du Sénat de l'exercice 2012 Consulter le document Ajouter le document au panier

Sur les comptes du Sénat de l'exercice 2012

Le réseau ferré à l'heure des choix Consulter le document Ajouter le document au panier

Le réseau ferré à l'heure des choix

Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? Consulter le document Ajouter le document au panier

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Pour une réforme de la taxe d'apprentissage Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

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Proposition de loi

Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution , en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards Consulter le document Ajouter le document au panier

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Documents

Notices & Portraits des Sénateurs

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Constitution de la V° République

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