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Dernières parutions

Rapports d'information

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine :  rénover l'ANRU sans la dénaturer Consulter le document Ajouter le document au panier

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover…

La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes Consulter le document Ajouter le document au panier

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L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam Consulter le document Ajouter le document au panier

L'aide publique au développement de la France à un pays à…

Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ? Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer l'information des maires et des préfets sur les donations de biens immeubles Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer l'information des…
Rapport législatif

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi relatif à la désignation des conseillers…
Proposition de résolution

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution , au nom de la commission des…