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Rapports d'information

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document Ajouter le document au panier

Protéger les mineurs victimes d'infractions sexuelles

Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 Consulter le document Ajouter le document au panier

Programme de travail de la Commission européenne pour 2018

2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi pour un État au service d'une société de…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les…
Rapport législatif

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à instituer le Conseil…
Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final Consulter le document Ajouter le document au panier

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