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Dernières parutions

Rapports d'information

Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises Consulter le document Ajouter le document au panier

Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les…

Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2015 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution relative au maintien d'une…