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Dernières parutions

Rapports d'information

Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition Consulter le document Ajouter le document au panier

Le système d'alerte et d'information des populations : un…

L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité Consulter le document Ajouter le document au panier

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Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai…
Proposition de loi

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines…
Rapport législatif

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi organique pour la confiance dans la vie…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document Ajouter le document au panier

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