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Rapports d'information

Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer Consulter le document Ajouter le document au panier

Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours…

Pour une France libre d'entreprendre Consulter le document Ajouter le document au panier

Pour une France libre d'entreprendre

SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand Consulter le document Ajouter le document au panier

SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement…

La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique Consulter le document Ajouter le document au panier

La cybersécurité : un pilier robuste pour l'Europe numérique

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences…
Proposition de loi

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
Rapport législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 73…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la renégociation, par le Gouvernement, des articles 31 et 32 du règlement (UE) n°1305/2013 Consulter le document Ajouter le document au panier

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