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Dernières parutions

Rapports d'information

Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens Consulter le document Ajouter le document au panier

Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens

L'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant Consulter le document Ajouter le document au panier

L'interaction des sciences humaines et sociales avec les…

Pour une diplomatie économique utile aux PME Consulter le document Ajouter le document au panier

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L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! Consulter le document Ajouter le document au panier

L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…
Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge…
Rapport législatif

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi portant application des mesures relatives à la…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police Consulter le document Ajouter le document au panier

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