Recherche

Page d'accueil de la Librairie en ligne du Sénat

La vente des documents parlementaires continue sur ce site
mais l'espace de vente situé 20 rue de Vaugirard à Paris 6ème est désormais fermé au public.

Dernières parutions

Rapports d'information

L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! Consulter le document Ajouter le document au panier

L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016 Consulter le document Ajouter le document au panier

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens Consulter le document Ajouter le document au panier

Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens

Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement Consulter le document Ajouter le document au panier

Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz, et portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de…
Rapport législatif

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385…
Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coopération transfrontalière franco-suisse en matière de police Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution en application de l'article 34-1…