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Rapports d'information

La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ? Consulter le document Ajouter le document au panier

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Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile Consulter le document Ajouter le document au panier

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« Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise Consulter le document Ajouter le document au panier

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Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution sur la situation du secteur laitier après la fin des quotas européens Consulter le document Ajouter le document au panier

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