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Dernières parutions

Rapports d'information

La sûreté nucléaire de demain :  un enjeu financier et démocratique Consulter le document Ajouter le document au panier

La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et…

Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol Consulter le document Ajouter le document au panier

Les conséquences de la crise sur le système de protection…

La marche en avant de l'administration préfectorale Consulter le document Ajouter le document au panier

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Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à interdire la prescription…
Rapport législatif

Projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle Consulter le document Ajouter le document au panier

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