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Dernières parutions

Rapports d'information

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique Consulter le document Ajouter le document au panier

Les perturbateurs endocriniens : un enjeu de santé publique

Le phénomène urbain : un atout pour le futur Consulter le document Ajouter le document au panier

Le phénomène urbain : un atout pour le futur

L'Italie et l'Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

L'Italie et l'Union européenne

Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes Consulter le document Ajouter le document au panier

Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à…
Rapport législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril…
Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme européenne du droit d'auteur Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…