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Rapports d'information

Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité Consulter le document Ajouter le document au panier

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Europol et Eurojust : perspectives d'avenir Consulter le document Ajouter le document au panier

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Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée Consulter le document Ajouter le document au panier

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La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

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Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) Consulter le document Ajouter le document au panier

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