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Dernières parutions

Rapports d'information

Europe connectée : objectif 2025 Consulter le document Ajouter le document au panier

Europe connectée : objectif 2025

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises Consulter le document Ajouter le document au panier

Simplifier efficacement pour libérer les entreprises

La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

La simplification du droit : une exigence pour l'Union…

Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens suffisants Consulter le document Ajouter le document au panier

Institut français : un contrat d'objectifs sans moyens…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant les ordonnances complétant et…
Proposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales…
Rapport législatif

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du…
Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution au nom de la commission des…