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Rapports d'information

Vote électronique : préserver la confiance des électeurs Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

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Proposition de loi

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Rapport législatif

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) Consulter le document Ajouter le document au panier

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