Recherche

Page d'accueil de la Librairie en ligne du Sénat

La vente des documents parlementaires continue sur ce site
mais l'espace de vente situé 20 rue de Vaugirard à Paris 6ème est désormais fermé au public.

Dernières parutions

Rapports d'information

Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État : un enjeu pour la transparence  et la soutenabilité des finances publiques Consulter le document Ajouter le document au panier

Recenser et évaluer les engagements hors bilan de l'État :…

A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche Consulter le document Ajouter le document au panier

A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans…

Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales Consulter le document Ajouter le document au panier

Collectivités territoriales : mobiliser les sources…

Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport Consulter le document Ajouter le document au panier

Les collectivités territoriales et les infrastructures de…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi de séparation et de régulation des activités…
Proposition de loi

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi relative à la protection des enfants et…
Rapport législatif

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la…
Proposition de résolution

Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284) Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions…