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Dernières parutions

Rapports d'information

A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans l'enseignement supérieur et la recherche Consulter le document Ajouter le document au panier

A la recherche d'un nouvel équilibre hommes-femmes dans…

Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales Consulter le document Ajouter le document au panier

Collectivités territoriales : mobiliser les sources…

Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport Consulter le document Ajouter le document au panier

Les collectivités territoriales et les infrastructures de…

Financement des universités : l'équité au service de la réussite de tous Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…
Proposition de loi

Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans…
Rapport législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…
Proposition de résolution

Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284) Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions…