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Rapports d'information

Égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales Consulter le document
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Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation…

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Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre…

Commerce électronique : l'irrésistible expansion Consulter le document
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Commerce électronique : l'irrésistible expansion

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Proposition de loi

Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et…
Rapport législatif

Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales Consulter le document
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Proposition de loi de simplification des normes applicables…
Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (E 6740, E 6750, E 6751, E 6760 et E 6788) Consulter le document
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