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Dernières parutions

Rapports d'information

Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural Consulter le document Ajouter le document au panier

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La simplification du droit : une exigence pour l'Union européenne Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à rénover l'offre de la Caisse des Français de l'étranger Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la simplification du droit européen Consulter le document Ajouter le document au panier

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