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Dernières parutions

Rapports d'information

La lutte contre les discriminations : de l'incantation à l'action Consulter le document Ajouter le document au panier

La lutte contre les discriminations : de l'incantation à…

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Sur les centres provisoires d'hébergement (CPH Consulter le document Ajouter le document au panier

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L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Recherche : recherche dans le domaine du développement…

Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine Consulter le document Ajouter le document au panier

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