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Dernières parutions

Rapports d'information

Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité Consulter le document Ajouter le document au panier

Campus France : pour une relance de la stratégie…

Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le marché locatif résidentiel : quelles perspectives ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Faire revenir les investisseurs institutionnels sur le…

La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité Consulter le document Ajouter le document au panier

La Polynésie française : allier autonomie dans la République…

Canal France International devient une filiale de France Médias Monde Consulter le document Ajouter le document au panier

Canal France International devient une filiale de France…

Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19…
Proposition de loi

Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des…
Rapport législatif

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le…
Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prise en charge des djihadistes français et de leurs familles de retour d'Irak et de Syrie Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution tendant à la création d'une…