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Rapports d'information

Vote électronique : préserver la confiance des électeurs Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

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Rapport législatif

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Proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (Pnij) Consulter le document Ajouter le document au panier

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