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Dernières parutions

Rapports d'information

Sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles Consulter le document Ajouter le document au panier

Sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des…

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ? Consulter le document Ajouter le document au panier

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans…

Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable Consulter le document Ajouter le document au panier

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Énergies renouvelables : l'exception québécoise Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi tendant à renforcer l'information des maires et des préfets sur les donations de biens immeubles Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de loi tendant à renforcer l'information des…
Rapport législatif

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document Ajouter le document au panier

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…
Proposition de résolution

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Consulter le document Ajouter le document au panier

Proposition de résolution , au nom de la commission des…