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Rapports d'information

L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan Consulter le document Ajouter le document au panier

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La sûreté nucléaire de demain :  un enjeu financier et démocratique Consulter le document Ajouter le document au panier

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La marche en avant de l'administration préfectorale Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

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Proposition de loi

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Rapport législatif

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Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien Consulter le document Ajouter le document au panier

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