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Informations du document Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2012

Rapport d'information N° 688 (2011-2012) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé au Sénat le 20 juillet 2012

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Josette DURRIEU

Résumé : La crise économique et ses incidences sur le fonctionnement des démocraties européenne a été au coeur de la troisième partie de la session 2012 de l'Assemblée parlementaire. Les conséquences politiques ont notamment été ciblées, qu'il s'agisse des nouvelles modalités d'intervention de l'État ou de la peur des migrants agitée au cours des dernières campagnes électorales organisées sur le continent. Les débats ont aussi porté sur l'impact de la tourmente financière sur les jeunes et les collectivités locales mais aussi la question de la transparence démocratique des programmes d'austérité.
Après une année 2011 marquée par le Printemps arabe, l'évolution de la Tunisie et de l'Égypte a également été abordée, les deux pays étant notamment marqués par le développement du phénomène religieux dans la sphère publique. La question de l'Islam et notamment des discriminations que pouvaient rencontres les femmes musulmanes en Europe a parallèlement suscité un débat au sein de l'Assemblée parlementaire.
Enfin, quelques semaines après l'adoption de la déclaration de Brighton et les mesures annoncées pour garantir la pérennité de la Cour européenne des droits de l'Homme, l'Assemblée parlementaire a tenu à souligner une autre menace pesant sur l'avenir du Conseil de l'Europe : la montée en puissance de l'Union européenne dans le domaine de la protection des valeurs fondamentales et l'absence de complémentarité entre les deux Organisations. La création le 25 juin par l'Union européenne d'un poste de Représentant spécial chargé des droits de l'Homme contredit une nouvelle fois les principes du Mémorandum d'accord adopté en 2007 entre les deux Organisations, qui visait tout à la fois à valoriser le rôle du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe mais aussi à éviter chevauchements et double-emplois.
Cette inquiétude contribue à rendre encore plus urgente la réforme du Conseil de l'Europe, initiée par son Secrétaire général et destinée à renforcer sa visibilité. Comme en témoigne le présent rapport, la délégation française tient, dans le même temps, à continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue, pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux de l'Assemblée parlementaire et de la modernité de son message.