Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité

Rapport d'information N° 365 (2011-2012) de MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé au Sénat le 14 février 2012

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : François-Noël BUFFET, Georges LABAZÉE

Résumé : Des attentes croissantes des citoyens à l'égard des élus aux évolutions relatives à la gouvernance territoriale (développement de l'intercommunalité, multiplication des partenariats...), en passant par la prolifération des normes applicables aux collectivités, l'exercice des mandats locaux s'inscrit aujourd'hui dans un contexte de complexité qui soumet leurs titulaires à une charge de travail sans précédent.
Outre qu'elle rend plus aigu que jamais le récurrent débat sur le cumul des mandats, cette situation en modifie les termes : elle impose une nouvelle approche de la dialectique cumul des mandats-efficacité de l'action publique. C'est à cette nouvelle approche, et aux conclusions qui peuvent en être tirées, que se livrent François-Noël Buffet et Georges Labazée dans le cadre de ce rapport rédigé au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.