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Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

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Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

Rapport d'information N° 49 (2009-2010) de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 20 octobre 2009

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Yves KRATTINGER

Résumé : Le second semestre 2008 a été celui de la présidence française de l'Union européenne. Il est apparu que la seule lecture des documents budgétaires ne permettait pas d'apprécier l'utilisation des moyens financiers mis en œuvre à cette occasion. C'est pourquoi la commission des finances, à l'initiative de François Marc et Michel Moreigne puis de Yves Krattinger, successivement rapporteurs spéciaux de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur les crédits de la présidence française de l'Union européenne.
Il ressort des travaux de la Cour des comptes que, si l'organisation globale de cette présidence a été mieux coordonnée qu'en 2000, le coût global effectif réel demeure plus difficile à évaluer. Une économie de 28 millions d'euros sur l'enveloppe prévue a certes été réalisée. Cependant, la Cour relève que l'estimation initiale des dépenses a pu être surévaluée. Elle souligne surtout la mise en œuvre d'une programmation sans réelle contrainte et très dense. Réalisée parfois dans l'urgence, cette dernière a pu conduire ponctuellement à des surcoûts dus à une limitation du jeu de la concurrence.
En outre, cette enquête n'a pas permis de mesurer l'impact de la présidence en l'absence d'indicateurs économiques.
Le présent rapport comporte, en annexes, le compte-rendu intégral de l'audition organisée, pour suite à donner, par la commission des finances et l'enquête de la Cour des comptes.