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La Convention Aeras : bilan et perspectives

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La Convention Aeras : bilan et perspectives

Rapport d'information N° 491 (2007-2008) de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 23 juillet 2008

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Marie-Thérèse HERMANGE

Résumé : Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention afin de faire un bilan de son application.

Sur plusieurs points, des avancées majeures ont été enregistrées : la convention est désormais mieux connue tant par le public concerné que par les professionnels ; les instances de suivi et de médiation ont d'ores et déjà obtenu des résultats.

Toutefois, des progrès sont encore nécessaires, notamment pour que les découvertes médicales et le risque invalidité soient réellement pris en compte par les assureurs et pour que les banques acceptent la mise en place de garanties alternatives.

La commission des affaires sociales continuera à exercer un contrôle vigilant sur la bonne application de cette convention.