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Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)

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Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)

Rapport d'information N° 382 (2007-2008) de MM. Philippe ADNOT, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN, Serge LAGAUCHE, Gérard LONGUET et Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, déposé au Sénat le 10 juin 2008

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Philippe ADNOT, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN, Serge LAGAUCHE, Gérard LONGUET, Philippe RICHERT

Résumé : La nécessité de faire évoluer le système actuel de répartition des moyens budgétaires aux universités, dit « Système San Remo », recueille le consensus.

Le groupe de travail commun aux commissions des affaires culturelles et des finances du Sénat soutient la mise en place d'un dispositif couvrant à la fois les activités de formation et de recherche des établissements d'une part, et s'appuyant en partie sur des critères de performance, d'autre part.

Les modalités d'attribution des moyens ne sont pas neutres : elles influencent les comportements des acteurs et doivent, à ce titre, être définies au regard des missions fixées aux universités par la Nation. La rénovation du dispositif San Remo a ainsi vocation à modifier de manière durable les modes de fonctionnement des établissements universitaires.
Cet aspect est d'autant plus important aujourd'hui que la réflexion s'inscrit dans le cadre d'une augmentation des moyens de l'enseignement supérieur de l'ordre de 50 % entre 2007 et 2012.

Au regard de ces enjeux, les membres du groupe de travail se sont appuyés sur une double ambition :
- restaurer une plus grande équité entre les universités,
- tout en incitant ces dernières à davantage d'efficience dans l'utilisation des moyens.

Les propositions formulées dans le présent rapport relèvent d'une démarche pragmatique et prospective, dont l'objectif final est de permettre à chaque université de développer sa propre excellence, par une politique d'établissement adaptée à son environnement, à ses atouts et à ses ambitions.

Les membres du groupe de travail ont conduit leurs réflexions avec le souci de remettre l'étudiant au coeur d'un système d'enseignement supérieur dédié à sa réussite.