Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie

Rapport d'information N° 196 (2007-2008) de MM. Daniel REINER, Michel BILLOUT et Claude BIWER, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la mission d'information, déposé au Sénat le 6 février 2008

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Daniel REINER, Michel BILLOUT, Claude BIWER

Résumé : La France connaît aujourd'hui un véritable paradoxe. D'une part, à la fin de l'année 2008, les pouvoirs publics et notamment, l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF) ne disposeront plus des moyens pour financer les projets annoncés. Mais d'autre part, le Grenelle de l'Environnement a été l'occasion d'une programmation très ambitieuse d'infrastructures de transport, notamment dans le domaine ferroviaire et fluvial.
C'est pour relever ce défi que la commission des affaires économiques du Sénat a constitué une mission d'information avec pour mission de rechercher les différentes façons de couvrir l'ensemble des besoins de financement, ce qui exige de dégager plus de 2 milliards d'euros de moyens nouveaux par an dès 2009.
Le rapport de cette mission d'information propose plusieurs pistes qui passent par la dynamisation de ressources existantes, la création de recettes nouvelles et une politique volontariste d'économie sur le coût des projets