Dix ans après, la régulation à l'ère numérique

Rapport d'information N° 350 (2006-2007) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé au Sénat le 27 juin 2007

Prix : 5.00 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU

Résumé : A l'occasion du dixième anniversaire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), la commission des affaires économiques s'interroge sur le bilan de ces dix années de régulation : après avoir rappelé le caractère pionnier de cette autorité administrative indépendante et les motifs de sa création, elle se demande si l'ARCEP a rempli ses missions dont elle souligne la difficile conciliation.
La révolution numérique en cours conduit à modifier les perspectives de la régulation des communications électroniques à l'avenir et soulève plusieurs questions : faut-il abandonner la régulation sectorielle au profit d'une régulation de droit commun ? Faut-il fusionner l'ARCEP avec le CSA ? Faut-il un régulateur européen des communications électroniques comme a pu l'évoquer Mme Viviane Reding, commissaire européen responsable de la société de l'information et des médias ?
La commission des affaires économiques se positionne sur ces débats qu'elle considère essentiels et urgents, à l'heure où la France doit décider de l'affectation des fréquences qui seront prochainement libérées, par l'extinction de la diffusion analogique de la télévision hertzienne, et à la veille d'une refonte du cadre réglementaire européen des communications électroniques.