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Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères

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Fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères

Rapport d'information N° 46 (2005-2006) de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances, déposé au Sénat le 25 octobre 2005

Prix : 3.50 €

Auteur(s) : Michel CHARASSE

Résumé : À la demande de la commission des finances, la Cour des comptes a réalisé, en application des dispositions de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête sur les fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères.
La communication de la Cour des comptes, publiée dans le présent rapport d'information, souligne des insuffisances dans la maîtrise des moyens et objectifs de cette forme d'aide extérieure, le manque de rigueur dans le suivi et l'évaluation des actions des ONG, l'insuffisante transparence dans l'affichage de leurs financements publics, et des dysfonctionnements internes à quatre associations contrôlées.
La commission des finances a pris acte de ce constat et entend se montrer vigilante sur le suivi des observations et recommandations de la Cour des comptes. Elle considère que l'objectif d'un doublement de la part de l'aide publique au développement transitant par les ONG entre 2004 et 2009 n'est acceptable et accessible que si ces organismes sont traités par le ministère des affaires étrangères avec la rigueur, la transparence et la sélectivité qui doivent s'imposer à tous les opérateurs de la coopération, a fortiori lorsque la part du financement public est prépondérante.