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Informations du document Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

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Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

Texte No 626 de Mme Christiane KAMMERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2017

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Christiane KAMMERMANN, Philippe ADNOT, Gérard BAILLY, Philippe BONNECARRÈRE, Jean-Pierre CANTEGRIT, Caroline CAYEUX, Patrick CHAIZE, Pierre CUYPERS, René DANESI, Robert del PICCHIA, Catherine DEROCHE, Jacky DEROMEDI, Yves DÉTRAIGNE, Éric DOLIGÉ, Marie-Annick DUCHÊNE, Louis DUVERNOIS, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Colette GIUDICELLI, Pascale GRUNY, Alain HOUPERT, Christiane HUMMEL, Gisèle JOURDA, Marc LAMÉNIE, Antoine LEFÈVRE, Jean-François LONGEOT, Alain MARC, Colette MÉLOT, Brigitte MICOULEAU, Alain MILON, Jean-Marie MORISSET, Sophie PRIMAS, David RACHLINE, Henri de RAINCOURT, Jean-François RAPIN, Marie-France de ROSE