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Rapports législatifs
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Examen des articlesProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 Rapport N° 90 tome 7 (2009-2010) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé au Sénat le 4 novembre 2009 Prix : 6.00 € Auteur(s) : Alain VASSELLE |
