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Rapports d'information

Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse Consulter le document Ajouter le document au panier

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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2021 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques Consulter le document Ajouter le document au panier

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Expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger Consulter le document Ajouter le document au panier

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Travaux législatifs

Projet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de loi

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial Consulter le document Ajouter le document au panier

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Rapport législatif

Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention Consulter le document Ajouter le document au panier

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Proposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA Consulter le document Ajouter le document au panier

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Documents

Règlement du Sénat

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La collection fruitière du jardin du Luxembourg

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