Pouvoirs publics et Constitution

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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la distribution de la propagande électorale au groupe public La Poste Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à confier l'acheminement et la…

Proposition de loi constitutionnelle portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle portant sur…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à donner une charte de l'éducation à la France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le code de l'enfance

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de…

Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant la réélection des juges…

Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique…

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021

Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des…

Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour…

Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des…

Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour…

Les comptes du Sénat de l'exercice 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2020

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi confortant le respect des principes de la…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre publics les avis donnés au Gouvernement sur les projets de loi, d'ordonnance et de décret Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre…

Projet de loi confortant le respect des principes de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi confortant le respect des principes de la…