Pouvoirs publics et Constitution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique portant report des élections…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi Second tour des municipales

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique portant report des élections…

Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et…

Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à deux tours, nul ne puisse être élu au premier tour s'il n'obtient pas la majorité des suffrages et le quart des électeurs inscrits Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que pour tous les scrutins à…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le recours à la…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Proposition de loi tendant à créer une délégation au renseignement économique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer une délégation au…