Pouvoirs publics et Constitution

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à…

Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal

Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Les comptes du Sénat de l'exercice 2018

Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination politique lors de l'octroi par les banques, de prêts pour le financement des campagnes électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire toute discrimination…

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre…

Proposition de loi visant à territorialiser le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à territorialiser le mode de…

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique visant à clarifier diverses…

Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions…

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions…

Proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à clarifier le contenu des…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…