Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la nomination du…

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur Consulter le document
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Rapports d'information
Préconisations pour une réforme de la haute fonction…

Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes Consulter le document
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Rapports d'information
Préconisations pour une réforme de la haute fonction…

Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la…

Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une…

La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs Consulter le document
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Rapports d'information
La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux…

Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ? Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le…

Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer les conseils…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à…

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Tableau comparatif

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir la présence des…

Rapport

Proposition de loi relative à la participation aux groupements de commandes des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la participation aux…

Proposition de loi tendant à améliorer l'information du public sur les affaires locales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer l'information du…

Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'harmonisation de…