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Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique portant modification du statut…

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à actualiser les…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Les moyens des politiques publiques et les dispositions…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Projet de loi de finances pour 2019

Asile, immigration, intégration et nationalité

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Régimes sociaux et de retraites - Pensions

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Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (sécurité et éducation routières)

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Projet de loi de finances pour 2019

Culture : Patrimoines

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Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

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Projet de loi de finances pour 2019

Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et…

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Projet de loi de finances pour 2019

Outre-mer

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Projet de loi de finances pour 2019

Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du…

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Sécurités

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Pouvoirs publics

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Régimes sociaux et de retraite

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Sécurité civile

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Travail et emploi

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Projet de loi de finances pour 2019

Gestion des finances publiques et des ressources humaines -…