Pouvoirs publics et Constitution

Recherche

 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11… » -»

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude…

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome 2 : Comptes rendus des auditions plénières et liste des contributions écrites Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses…

Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses responsabilités, réparer les erreurs du passé et penser durablement l'avenir Tome I : Rapport Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Pollutions industrielles et minières des sols : assumer ses…

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes et des élus municipaux Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des communes…

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique relatif à la simplification des…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble…

Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble…

Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique portant report des élections…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi Second tour des municipales

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des…