Pouvoirs publics et Constitution

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi organique tendant à inclure dans les études d'impact l'évaluation des conséquences des projets de loi sur l'aménagement du territoire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à inclure dans les…

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi organique portant modification du statut…

Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région…

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions…

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique portant modification du statut…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique modifiant la loi organique n°…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un…

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la…

Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique relative au Département-Région…

Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à assurer une plus juste…

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi organique tendant à actualiser les…

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à actualiser les…

Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le principe de…

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer une plus juste…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2019

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi organique portant modification du statut…

Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions…

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à adapter l'organisation des…

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…

Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…