Pouvoirs publics et Constitution

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Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des…

L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à clarifier la situation des…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préciser les modalités…

Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Proposition de résolution relative à l'affectation des sénateurs dans les commissions et dans les délégations permanentes. Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à l'affectation des…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au…

La conduite des grands projets numériques de l'État Consulter le document
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Rapports d'information
La conduite des grands projets numériques de l'État

Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand…

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant report du renouvellement général des…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à…

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de…

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant report du renouvellement général des…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30…

Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil…

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et 2020-1305 du 28 octobre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2…

Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant report du renouvellement général des…

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale…