Pouvoirs publics et Constitution
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Propositions de loiProposition de loi pour une meilleure reconnaissance des… |
Rapports d'informationL'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20… |
Rapports législatifsProjet de loi organique relatif à l'élection du Président de… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à clarifier la situation des… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif à l'élection du Président de… |
Propositions de loiProposition de loi visant à préciser les modalités… |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer les droits des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution relative à l'affectation des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à rendre obligatoire la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à fixer une limite maximale au… |
Rapports d'informationLa conduite des grands projets numériques de l'État |
Propositions de loiProposition de loi tendant à ce que dans la région Grand… |
Rapports législatifsProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à… |
Projets de loiProjet de loi organique relatif à l'élection du Président de… |
Projets de loiProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
Propositions de loiProposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et… |
Projets de loiProjet de loi de finances pour 2021 |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2… |
Projets de loiProjet de loi portant report du renouvellement général des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à instituer une journée nationale… |