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Projet de loi de finances pour 2018

Pouvoirs publics

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Projet de loi de finances pour 2018

Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux

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Transports routiers

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Relations avec les collectivités territoriales

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Projet de loi de finances pour 2018

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Projet de loi de finances pour 2018

Asile, immigration, intégration et nationalité

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Projet de loi de finances pour 2018

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Projet de loi de finances pour 2018

Développement des entreprises

Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la…

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections Consulter le document
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de…

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir la représentation des…

Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'inscription automatique des…

Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen Consulter le document
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Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour…

Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des…

Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une…

Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de…

Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité…

Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises Consulter le document
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la…

Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à reconduire le Conseil de la…

Proposition de loi organique relative aux études d'impact des projets de loi Consulter le document
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Proposition de loi organique relative aux études d'impact…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…