Union européenne
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord… |
Rapports d'informationQuelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord… |
Propositions de résolutionProposition de résolution demandant la mise en place d'un… |
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Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au… |
Rapports d'informationProposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
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Projets de loiProjet de loi portant ratification de l'ordonnance n°… |
Rapports d'informationQuelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -… |
Rapports d'informationNégociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord de… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
Projets de loiProjet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord… |
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Rapports d'informationQuelle boussole stratégique pour l'Union européenne ? -… |
Rapports d'informationLes travaux de la délégation française à l'Assemblée… |
Rapports d'informationListes transnationales et candidats tête de liste aux… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-650 du 26 mai… |
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Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports d'informationRefonder l'écosystème de l'innovation en santé |
Rapports législatifsProposition de résolution en application de l'article 73… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre… |
