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Projet de loi autorisant la ratification des deuxième, troisième et quatrième protocoles additionnels à la convention européenne d'extradition Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification des deuxième,…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du colloque organisé au Sénat dans le cadre de la présidence française du comité des ministres du conseil de l'Europe (14 novembre 2019) Consulter le document
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Rapports d'information
Droits de l'homme et démocratie à l'ère numérique - Actes du…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Brexit : tous perdants Consulter le document
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Rapports d'information
Brexit : tous perdants

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à garantir, au sein de la PAC, le système d'autorisation préalable de plantation viticole jusqu'en 2050 Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire  du Conseil de l'Europe Troisième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

European Defence:  The Challenge of Strategic Autonomy Consulter le document
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European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy

Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées Consulter le document
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Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de…

Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? Consulter le document
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Politique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ?

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace Consulter le document
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'avenir du secteur hydro-électrique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la coopération judiciaire en matière pénale et la mise en oeuvre du parquet européen Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des…

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