Union européenne
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Rapports d'informationAllégations nutritionnelles et de santé : pour une… |
Rapports d'informationDéfaillance des contrôles aux importations : l'exemple du… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord portant… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord portant… |
Propositions de résolutionProposition de résolution portant avis motivé sur la… |
Propositions de résolutionProposition de résolution portant avis motivé sur la… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution la mise en oeuvre du règlement… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,… |
Projets de loiProjet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE,… |
Rapports d'informationLes travaux de la délégation française à l'Assemblée… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1504 du 2… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord portant… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif au Parquet européen et à la justice… |
Projets de loiProjet de loi relatif au Parquet européen et à la justice… |
Rapports d'informationL'ÉTAT DE DROIT EN HONGRIE, ENCORE AFFAIBLI PAR LA COVID-19 |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Projets de loiProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une… |
Rapports législatifsProjet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73… |
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