Union européenne
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Rapports d'informationAffaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de… |
Rapports d'informationPolitique spatiale 2021-2027 : l'Europe sur le pas de tir ? |
Rapports législatifsProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
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Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la… |
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Rapports d'informationLes travaux de la délégation française à l'Assemblée… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Projets de loiProjet de loi relatif à l'entrée en fonction des… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif à l'entrée en fonction des… |
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Projets de loiProjet de loi relatif à l'entrée en fonction des… |
Rapports législatifsProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
Projets de loiProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du protocole… |
Rapports législatifsProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports d'informationLe Sénat entendu à Bruxelles |
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Projets de loiProjet de loi relatif aux compétences de la Collectivité… |
Rapports d'informationLes travaux de la délégation française à l'Assemblée… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de… |
