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L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? » Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique rénovant les modalités…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre…

L'Union européenne et les négociations interchypriotes Consulter le document
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Rapports d'information
L'Union européenne et les négociations interchypriotes

Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique rénovant les modalités…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? Consulter le document
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Rapports d'information
Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et…

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil Consulter le document
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Rapports d'information
Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de…

Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? Consulter le document
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Documents de travail
Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ?

Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe Consulter le document
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Rapports d'information
Le système financier parallèle : pour une transparence…

Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle politique de voisinage pour l'Union européenne ? Le cas de l'Égypte Consulter le document
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Rapports d'information
Défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs : quelle…