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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ? Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Quel avenir pour le collège…

Pacte de stabilité et de croissance Consulter le document
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Rapports d'information
Pacte de stabilité et de croissance

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports. Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Le Livre blanc sur les services d'intérêt général Consulter le document
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Rapports d'information
Le Livre blanc sur les services d'intérêt général

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (E 2704), Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'UE. Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de résolution Quelle évolution des services portuaires en Europe? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Quelle évolution des services…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution sur un accord européen avec la Tunisie Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur un accord européen avec la…

Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen ? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Vers un casier judiciaire européen…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses mesures de transposition du…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

Proposition de résolution Quel avenir pour le collège européen de police ? Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Quel avenir pour le collège…

Que penser de la directive "Bolkestein" ? Consulter le document
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Rapports d'information
Que penser de la directive "Bolkestein" ?

Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour l'utilisation pénale des données de trafic téléphoniques ou électroniques ? Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Quelle durée de conservation pour…