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L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
L'électricité dans l'Union de l'énergie : éclairer l'avenir

Véhicule sans chauffeur : le futur imminent Consulter le document
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Rapports d'information
Véhicule sans chauffeur : le futur imminent

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Proposition de résolution proposition de règlement relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution proposition de règlement relatif à…

Proposition de résolution Proposition de règlement concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Proposition de règlement…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord…

Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour l'élection des représentants français au Parlement européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant deux circonscriptions pour…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du règlement « Comitologie » (COM (2017) 85 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence et le rayonnement français à l'étranger Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à créer un fonds pour la présence…

Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas de l'Algérie Consulter le document
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Le volet méditerranéen de la politique de voisinage : le cas…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2017 Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une réforme des conditions d'utilisation des mesures conservatoires prévues par le règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état des lieux Consulter le document
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Les relations entre l'Union européenne et la Turquie : état…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le paquet énergie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne Consulter le document
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L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au…

Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les défis du droit européen environnemental Consulter le document
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Des paroles aux actes : continuer à agir pour relever les…

Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? Consulter le document
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Places financières : quelle stratégie française face au…

Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire Consulter le document
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Union européenne-Russie : une confiance à reconstruire