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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne, d'une part, et le Mercosur, d'autre part Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles Consulter le document
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Rapports d'information
Le Sénat influent dans les négociations à Bruxelles

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de vente de biens, Texte E 12508 - COM (2017) 637 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Programme de travail de la Commission européenne pour 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Programme de travail de la Commission européenne pour 2018

2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 (COM (2017) 650 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Initiative citoyenne européenne (COM (2017) 482 final) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'UE et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant une bonne application du…

Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant une bonne application du…

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole sur…

Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription nationale unique pour les élections européennes et à abaisser à 3 % le seuil pour la répartition des sièges Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à rétablir une circonscription…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…