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Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Environnement

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Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables

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Projet de loi de finances pour 2021

Transports

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Projet de loi de finances pour 2021

Développement durable : Transition énergétique, climat et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

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Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29…

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché…

Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité…

L'arrêt et le démantèlement  des installations nucléaires Consulter le document
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Rapports d'information
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne Consulter le document
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Proposition de résolution en application de l'article 73…

Pour une montagne 4 saisons Consulter le document
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Pour une montagne 4 saisons

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Pour une transition numérique écologique Consulter le document
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Pour une transition numérique écologique

Vers une alimentation durable :  Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France Consulter le document
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Rapports d'information
Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social,…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Auditions Consulter le document
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Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir…