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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone » Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à conforter l'application de la…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau modèle de développement - Actes du colloque du 20 mai 2021 Consulter le document
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Rapports d'information
Les biodiversités de l'océan Indien, au coeur d'un nouveau…

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport (Examen du rapport en commission)

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport (Essentiel et examen des articles du titre Ier au…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport (Examen des articles du titre IV au titre VII)

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Rapport

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Compte rendu des travaux de commission

Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte Consulter le document
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Rapports d'information
Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Comptes rendus des travaux de commission

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Projets de loi
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

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Rapports législatifs
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux Consulter le document
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Rapports d'information
Transport de marchandises face aux impératifs…

Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports d'information
Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre…

Alimentation durable et locale Consulter le document
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Rapports d'information
Alimentation durable et locale

Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Consulter le document
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Rapports d'information
Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000…