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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique…

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Rompre avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et activités humaines Consulter le document
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Rapports d'information
Rompre avec la continuité écologique destructive :…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Santé environnementale : une nouvelle ambition Consulter le document
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Rapports d'information
Santé environnementale : une nouvelle ambition

Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la…

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de…

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact économique de la règlementation environnementale…

Proposition de loi visant à lutter contre le plastique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des…

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à réformer le régime…

Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux…

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus…

Pollution plastique : une bombe à retardement ? Consulter le document
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Rapports d'information
Pollution plastique : une bombe à retardement ?

Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

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