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Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Les biocarburants : Un atout pour la transition et l'indépendance énergétiques Consulter le document
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Rapports d'information
Les biocarburants : Un atout pour la transition et…

Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement durable à valoriser Consulter le document
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Rapports d'information
Nouvelle-Calédonie : un fort potentiel de développement…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Écologie, développement et mobilité durables

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Environnement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux…

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à…

Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution due aux installations d'assainissement non conformes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la lutte contre la pollution…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que les investissements publics de la transition écologique et énergétique soient exclus du déficit budgétaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des…

Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à élargir les missions des…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

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Proposition de résolution tendant à créer une commission…

Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen Consulter le document
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Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les moyens de lutte face à un risque susceptible de s'aggraver Consulter le document
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Les feux de forêts : l'impérieuse nécessité de renforcer les…

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…

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Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal source d'une richesse exceptionnelle mais vulnérable Colloque du 6 juin 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Biodiversités du bassin Atlantique Un gradient latitudinal…

Proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes Consulter le document
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Proposition de loi visant à accroître l'information et les…