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Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention des inondations…

Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d'accompagnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'affectation de la…

Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la prévention des inondations…

Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains Consulter le document
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Rapports d'information
Représentations et transformations sociales des mondes…

Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la…

Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil économique, social et environnemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle supprimant le Conseil…

La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier sont-elles des menaces ? Consulter le document
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Documents de travail
La forêt indonésienne : huile de palme, pâte à papier…

Proposition de loi visant à encadrer le recours à des produits pesticides présentant un risque pour la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer le recours à des…

Proposition de loi vise à permettre aux communes d'obtenir une compensation financière en contrepartie des servitudes créées par l'instauration de périmètres de protection de la ressource en eau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi vise à permettre aux communes d'obtenir…

Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à transformer en délit…

« Comment endiguer l'accroissement de la pollution en Méditerranée ? » Compte rendu de l'audition publique du 28 mars 2013 Consulter le document
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Rapports d'information
« Comment endiguer l'accroissement de la pollution en…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au…

Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (Rapport d'étape) Consulter le document
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Rapports d'information
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique…

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable Consulter le document
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Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil Consulter le document
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Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice…

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Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des…

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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements des…

Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la création de la Haute…