Police et sécurité

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Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi visant à instaurer la présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre faisant usage de leur arme dans l'exercice de leurs fonctions Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer la présomption de…

Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir Consulter le document
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Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit…

Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris Consulter le document
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Rapports d'information
Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux…

Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Affaire Benalla : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions) Consulter le document
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Rapports d'information
Affaire Benalla : rapport d'enquête de la commission des…

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
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Affaire Benalla : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
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Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique Consulter le document
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Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection…

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après Consulter le document
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Rapports d'information
La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure…

Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues Consulter le document
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Rapports d'information
Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à…