Police et sécurité

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Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à…

Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la rémunération des…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire

Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

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Projets de loi
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projet de loi organique d'urgence pour faire face à…

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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de…

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La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions Consulter le document
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Rapports d'information
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs Consulter le document
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Rapports d'information
Sur l'obligation de signalement par les professionnels…

25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux femmes au coeur de l'agenda du sénat Consulter le document
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Rapports d'information
25 novembre 2019 : La lutte contre les violences faites aux…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire…

Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de…

Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour que cesse l'inacceptable Consulter le document
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Rapports d'information
Violences contre les sapeurs-pompiers : 18 propositions pour…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2020

Administration pénitentiaire