Police et sécurité
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Propositions de loiProposition de loi visant à prévenir les violences lors des… |
Rapports législatifsProposition de loi tendant à soutenir les collectivités… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à soutenir les collectivités… |
Propositions de loiProposition de loi visant à prévenir la récidive des… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à permettre l'attribution de la… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des… |
Rapports législatifsDemande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en… |
Rapports d'informationLes équipements de la police et de la gendarmerie… |
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Rapports d'informationNature, efficacité et mise en oeuvre des peines : en finir… |
Propositions de loiProposition de loi visant à permettre aux agents publics de… |
Rapports législatifsProjet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit… |
Projets de loiProjet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit… |
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Projets de loiProjet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit… |
Projets de loiProjet de loi renforçant la lutte contre les violences… |
Rapports législatifsProposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos… |
Rapports d'informationActivité de la délégation parlementaire au renseignement… |
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Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos… |
Propositions de loiProposition de loi visant à renforcer la protection des… |
Rapports d'informationMenace terroriste : pour une République juste mais plus… |
Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos… |
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Projets de loiProjet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit… |
Rapports d'informationVaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une… |
Rapports d'informationVaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une… |
Propositions de loiProposition de loi tendant à soutenir les collectivités… |
