Police et sécurité

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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
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Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre Consulter le document
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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique Consulter le document
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Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection…

La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après Consulter le document
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La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure…

Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues Consulter le document
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Rapports d'information
Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues

Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités : Gendarmerie nationale

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (sécurité et éducation routières)

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Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités

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Projet de loi de finances pour 2019

Sécurité civile

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Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (sécurité civile)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale)

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2019

Administration pénitentiaire

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des…

Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de…

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la…