Police et sécurité

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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs Consulter le document
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans…

Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester…

Détruire l'État islamique, et après ? Les conditions d'un retour à la paix au Moyen-Orient Consulter le document
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Documents de travail
Détruire l'État islamique, et après ? Les conditions d'un…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles…

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Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la…

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence Consulter le document
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Proposition de loi renforçant la lutte contre le hooliganisme Consulter le document
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Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes Consulter le document
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Rapports d'information
Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et…

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé,…

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Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation Consulter le document
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Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale Consulter le document
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Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité Consulter le document
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Proposition de loi tendant à limiter les cas de double…

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues…