Police et sécurité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate…

La garde à vue Consulter le document
Ajouter le document au panier

Documents de travail
La garde à vue

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité civile

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Sécurité - Immigration, asile et intégration

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Projet de loi pénitentiaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pénitentiaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin…

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars…