Police et sécurité
Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat
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Rapports législatifsProposition de loi renforçant la lutte contre les violences… |
Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre les violences… |
Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre les violences… |
Rapports d'informationActivité de la délégation parlementaire au renseignement… |
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Propositions de loiProposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate… |
Documents de travailLa garde à vue |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Sécurité |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Sécurité civile |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2010Sécurité - Immigration, asile et intégration |
Rapports législatifsProposition de résolution au nom de la commission des… |
Propositions de loiProposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie… |
Rapports législatifsProposition de loi renforçant la lutte contre les violences… |
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Propositions de loiProposition de loi renforçant la lutte contre les violences… |
Propositions de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des… |
Rapports législatifsProjet de loi pénitentiaire |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin… |
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Projets de loiProjet de loi relatif au droit des étrangers en France |
Projets de loiProjet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le… |
Projets de loiProjet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars… |
