Police et sécurité
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Rapports d'informationL'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle… |
Propositions de loiProposition de loi visant à protéger les élevages dans nos… |
Propositions de loiProposition de loi visant à transformer en délit… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer des polices territoriales… |
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Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification du traité entre la… |
Rapports législatifsProposition de résolution sur la proposition de directive du… |
Propositions de résolutionProposition de résolution sur la proposition de directive du… |
Rapports législatifsProposition de loi visant à renforcer la protection pénale… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à l'abrogation du délit de… |
Propositions de loiProposition de loi relative au harcèlement criminel |
Propositions de loiProposition de loi visant à l'abrogation du délit de… |
Propositions de résolutionProposition de résolution , au nom de la commission des… |
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Rapports législatifsProposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour… |
Propositions de loiProposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour… |
Rapports législatifsProjet de loi autorisant la ratification de la convention… |
Projets de loiProjet de loi autorisant la ratification de la convention… |
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Rapports législatifsProjet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le… |
Projets de loiProjet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le… |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Sécurité civile |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) |
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Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Sécurité civile |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Sécurité |
Rapports d'informationRassemblements festifs et ordre public |
Rapports législatifsProjet de loi de finances pour 2013Sécurité : gendarmerie nationale |
