Police et sécurité

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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification…

Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale…

Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider la protection…

Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir une réforme annoncée Consulter le document
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Rapports d'information
Responsabilité civile : 23 propositions pour faire aboutir…

Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
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Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et européen Consulter le document
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Rapports d'information
Cybercriminalité : un défi à relever aux niveaux national et…

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine Consulter le document
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Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Rapports législatifs
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Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice Consulter le document
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Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication…

Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles Consulter le document
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Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement Consulter le document
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Proposition de loi relative à la rémunération des…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

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Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire

Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de l'action du service de santé des armées pendant la…

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger les victimes de…

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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Consulter le document
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et…

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