Police et sécurité

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Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif aux activités privées de protection…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à…

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30…

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Projets de loi
Projet de loi relatif aux activités privées de protection…

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques…

Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux mutualiser les moyens des services départementaux…

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques…

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques…

Projet de loi relatif à la géolocalisation Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la géolocalisation

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la géolocalisation

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Consulter le document
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Projet de loi relatif à la géolocalisation

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Projet de loi relatif à la géolocalisation

Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30…

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Projet de loi de finances pour 2014 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités : gendarmerie nationale

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Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités

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Projet de loi de finances pour 2014

Sécurité civile

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale)

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2014

Sécurités (sécurité civile)

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à introduire une formation…

Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée Consulter le document
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Rapports d'information
Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale…

Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? Consulter le document
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Rapports d'information
Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?