Police et sécurité

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la…

Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi accord avec le Gouvernement des États-Unis…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la…

La marche en avant de l'administration préfectorale Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La marche en avant de l'administration préfectorale

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la…

Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7) Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de…

La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
La rétention administrative : éviter la banalisation,…

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Comptes rendus des auditions

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Rapport

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système…

Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux…

Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la…

Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Quel avenir pour les politiques européennes en matière de…

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif aux activités privées de protection…

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux activités privées de protection…

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif aux activités privées de protection…