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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Outre-mer

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Immigration, asile et intégration

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Action extérieure de l'État

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Projet de loi de finances pour 2020

Action extérieure de l'État

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Aide publique au développement : Aide économique et…

Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la décision Consulter le document
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Rapports d'information
Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au coeur de la…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord…

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au…

Le devoir de souveraineté numérique Consulter le document
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Rapports d'information
Le devoir de souveraineté numérique

Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus Consulter le document
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Rapports d'information
Le devoir de souveraineté numérique - Tome II : Comptes…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la France et l'Éthiopie, la France et la République du Costa Rica et la France et le Mozambique relatifs aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre la France et l'Angola relatif aux services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…