Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)…

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques Consulter le document
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Rapports d'information
Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document
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Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Proposition de résolution sur les conditions de la rupture du contrat de 12 sous-marins à l'Australie, ses conséquences aux plans industriel et stratégique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur les conditions de la rupture…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à assurer la liberté de la presse en Ukraine Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation des personnels contractuels recrutés locaux de l'armée française en Afghanistan et les conditions de leur rapatriement Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005)…

Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n°…

Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement Consulter le document
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Rapports d'information
Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence…

Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui nous concerne Consulter le document
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Rapports d'information
Haut-Karabagh : dix enseignements d'un conflit qui nous…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…