Affaires étrangères et coopération

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème…

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral…

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à actualiser les…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844)…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Immigration, asile et intégration

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Aide publique au développement

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Outre-mer

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Aide publique au développement

Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution visant à renforcer l'engagement de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre la France et Chypre Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'extraterritorialité des sanctions américaines Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Agence française de développement : pour une croissance équilibrée Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Agence française de développement : pour une croissance…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par…