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Colombie : une paix encore fragile Consulter le document
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Rapports d'information
Colombie : une paix encore fragile

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Projets de loi
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et le Grand-Duché de Luxembourg Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation des accords-cadres…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Deuxième partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Cyberattaque contre « ARIANE » :  une expérience qui doit nous servir Consulter le document
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Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la…

Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique française Consulter le document
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Brexit, le jour d'après Impact sur la vie économique…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords…

Projet de loi autorisant l'approbation des accords France-République dominicaine et France-Nicaragua relatifs à l'emploi des conjoints des agents et aux activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel des missions officielles Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation des accords…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre la France et le Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire 2019 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et la Principauté de Monaco Consulter le document
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