Affaires étrangères et coopération

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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles, Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des…

Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant la ratification de l'Acte de Genève…

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe) Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau chantier de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
La Bosnie-Herzégovine : dix ans après Dayton, un nouveau…

Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel Consulter le document
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Rapports d'information
Défense et politique étrangère européennes, les apports du…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant la ratification de la convention…

La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture (mission effectuée du 12 au 19 septembre 2004) Consulter le document
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Rapports d'information
La Russie contemporaine entre conservatisme et ouverture…

Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme : application de la loi du 1er juillet 1998 Consulter le document
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Rapports d'information
Le renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la…

Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2005 Consulter le document
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Rapports d'information
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'admission de la Mongolie comme pays d'opérations de la BERD Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'admission de la Mongolie comme…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la…

L'aide française aux victimes du tsunami en Indonésie Consulter le document
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Rapports d'information
L'aide française aux victimes du tsunami en Indonésie

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et les Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la…

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale entre la France et l'Albanie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention…

Projet de loi France - Croatie - convention fiscale Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi France - Croatie - convention fiscale

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention fiscale entre la France et l'Azerbaïdjan Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention…