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Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 Consulter le document
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Rapports d'information
Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu…

Proposition de loi relative à la création d'une procédure d'exécution sur facture et visant à améliorer les procédures liées aux retards et défauts de paiement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la création d'une procédure…

Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer l'activité de…

La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son dialogue sur le terrain avec les entrepreneurs Consulter le document
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Rapports d'information
La Délégation sénatoriale aux entreprises poursuit son…

Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique Consulter le document
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Rapports d'information
Donner des armes à l'acier français : accompagner la…

Donner des armes à l'acier français : accompagner la mutation d'une filière stratégique Consulter le document
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Rapports d'information
Donner des armes à l'acier français : accompagner la…

Accompagnement  de la transition numérique  des pme :   comment la France peut-elle rattraper  son retard ? Consulter le document
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Rapports d'information
Accompagnement de la transition numérique des pme : comment…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un droit de…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de paiement Consulter le document
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Proposition de loi tendant à lutter contre les retards de…

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services…

Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre le périmètre…

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30…

Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés Consulter le document
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi pour une philanthropie à la française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une philanthropie à la française

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

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