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Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre les obligations en…

Donner la parole aux petites  et moyennes entreprises françaises Consulter le document
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Rapports d'information
Donner la parole aux petites et moyennes entreprises…

Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurisation économique des…

Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les…

Réarmer nos ports dans la compétition internationale Consulter le document
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Rapports d'information
Réarmer nos ports dans la compétition internationale

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une exemplarité à mieux encourager Consulter le document
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Rapports d'information
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : une…

Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à…

Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les…

Proposition de loi relative à la représentativité sociale des administrations et des entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la représentativité sociale…

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique Consulter le document
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Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical Consulter le document
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Proposition de loi relative à la nationalisation des…

Proposition de loi visant à assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires Consulter le document
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Proposition de loi visant à assurer les pertes…

Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours Consulter le document
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Proposition de loi visant à généraliser le recours au…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de…

Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance…

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

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