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Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver environ 3 000 emplois

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

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Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-59 du 30…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi pour une philanthropie à la française Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une philanthropie à la française

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Tableau comparatif

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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Comptes rendus - Liste des personnes entendues

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Rapport

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime…

Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Supprimer toute impunité pénale des…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Développement des entreprises

Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne - COM (2018) 238 final Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de règlement du…

Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018

La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux rencontres avec les entrepreneurs Consulter le document
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Rapports d'information
La délégation sénatoriale aux entreprises fidèle aux…