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Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23 juin 2021 et n° 2021-858 du 30 juin 2021 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification des ordonnances n° 2021-796 du 23…

Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective Consulter le document
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Rapports d'information
Bilan des réformes en matière de dialogue social et de…

La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir : quels remèdes contre les cyber virus ? Consulter le document
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Rapports d'information
La cybersécurité des entreprises - Prévenir et guérir :…

Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise Consulter le document
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Rapports d'information
Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la…

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Projet de décret d'avance relatif au financement de…

Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l'accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à améliorer le commerce extérieur…

La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser Consulter le document
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Rapports d'information
La stratégie nationale portuaire : une présentation très…

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance…

Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation Consulter le document
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Rapports d'information
Équité et souplesse, pour un commerce en pleine mutation

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la…

Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de rétablissement à la micro-entreprise Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'extension de la procédure de…

Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir réellement…

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition du conseil…

Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre à tout employeur…

Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir Consulter le document
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Rapports d'information
Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter…

Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre les obligations en…

Donner la parole aux petites  et moyennes entreprises françaises Consulter le document
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Rapports d'information
Donner la parole aux petites et moyennes entreprises…

Proposition de loi relative à la sécurisation économique des secteurs stratégiques par la création de véhicules de portage et d'investissement stratégique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurisation économique des…

Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution en application de l'article 73…