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Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'implantation de…

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 Consulter le document
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Rapports d'information
Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques…

Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? Consulter le document
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Rapports d'information
Méthanisations : au-delà des controverses, quelles…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages…

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le nucléaire civil français Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à créer une commission…

L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération « Astrid » Consulter le document
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Rapports d'information
L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à…

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de transposition du paquet « Une énergie propre pour tous les européens » Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances de…

Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports d'information
Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

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Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l'hydroélectricité Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au…

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs Consulter le document
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Rapports d'information
L'impact économique de la règlementation environnementale…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour la constitution d'un véritable service public de l'énergie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29…