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Politique européenne de l'énergie Consulter le document
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Rapports d'information
Politique européenne de l'énergie

Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi de programme relatif à la gestion durable des…

Proposition de loi tendant à doter la Commission de régulation de l'énergie (CRE) de la personnalité morale et à poser le principe de son indépendance financière en créant une contribution qui lui soit affectée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à doter la Commission de…

Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords…

Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en…

Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en…

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants…

La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique Consulter le document
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Rapports d'information
La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du…

Projet de loi d'orientation sur l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation sur l'énergie

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Rapports législatifs
Projet de loi d'orientation sur l'énergie

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Projets de loi
Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en…

L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs Consulter le document
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Rapports d'information
L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des opérations de démantèlement du site de MARCOULE et sur l'abondement du fonds dédié Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2005 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2005

Energie

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la…

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la…

Les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration…