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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part Consulter le document
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Consulter le document
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Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour la transition énergétique française ? Consulter le document
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Le tournant énergétique allemand : quels enseignements pour…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2015

Ecologie, développement et mobilité durables : énergie

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Projet de loi de finances pour 2015

Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux…

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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la…

La sûreté nucléaire de demain :  un enjeu financier et démocratique Consulter le document
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La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et…

Sur la transition énergétique allemande « Energiewende » Consulter le document
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Sur la transition énergétique allemande « Energiewende »

Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc Consulter le document
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Les freins réglementaires à l'innovation en matière…

Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité Consulter le document
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Proposition de résolution , au nom de la commission des…

Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé Consulter le document
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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la…

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Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la…

Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien Consulter le document
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Proposition de résolution relative à une nouvelle politique…

Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration Consulter le document
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Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration

La coopération énergétique franco-allemande :  naissance d'une Europe de l'énergie ? Consulter le document
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La coopération énergétique franco-allemande : naissance…

Proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes Consulter le document
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Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles…

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L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? Consulter le document
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L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?