Aménagement du territoire

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Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24…

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de…

Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts…

Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18…

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui Consulter le document
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Rapports d'information
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires - Logement et ville

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les…