Aménagement du territoire

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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts…

Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18…

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui Consulter le document
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Rapports d'information
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires - Logement et ville

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Écologie, développement et mobilité durables

Proposition de loi relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les…

Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider Consulter le document
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Rapports d'information
Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à…

Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins en matière de différenciation territoriale Consulter le document
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Rapports d'information
Sur la situation des îles métropolitaines et leurs besoins…

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Les collectivités et l'ANCT au défi de l'ingénierie dans les…

Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? Consulter le document
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Rapports d'information
Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le…

Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser l'investissement des…