Aménagement du territoire

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Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter activement contre les…

Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales Consulter le document
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Rapports d'information
Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts…

Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion…

Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains Consulter le document
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Rapports d'information
Évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000…

Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la composition de…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24…

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de…

Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus…

Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité Consulter le document
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Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à solliciter un avis juridique sur la légalité et les conditions d'amendement ou de résiliation des concessions autoroutières historiques Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts…

Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18 novembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi atifiant l'ordonnance n° 2020-1395 du 18…

Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à relever dès aujourd'hui Consulter le document
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Rapports d'information
Mobilités dans les espaces peu denses en 2040 : un défi à…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS) Consulter le document
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Proposition de loi visant à sécuriser la procédure…

Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Cohésion des territoires (Politique de la ville)

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français Consulter le document
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Proposition de loi relative à la gouvernance et à la…