Aménagement du territoire

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Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales Consulter le document
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Rapports d'information
Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le…

Projet de loi de finances pour 2015 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Politique des territoires

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Égalité des territoires et logement

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2015

Ecologie, développement et mobilité durables

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réduire les déchets et valoriser les ressources de l'économie circulaire Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à interdire la prescription…

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à interdire la prescription…

Proposition de loi tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à simplifier la procédure…

L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - PNGMDR 2013-2015 Consulter le document
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Rapports d'information
L'évaluation du plan national de gestion des matières et des…

Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile dans le service universel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à inclure la téléphonie mobile…

Projet de loi relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relative à l'expérimentation d'une…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

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Rapports législatifs
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de Lyon Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative à la sécurisation des…

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurisation des…

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Projets de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la sécurisation des…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à répartir les responsabilités et…

L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier Consulter le document
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Rapports d'information
L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements…

Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi donnant la possibilité à l'État de…

L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de vie pour demain ? Consulter le document
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Documents de travail
L'aménagement urbain en France et au Japon : quel cadre de…

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Consulter le document
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Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…

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