Aménagement du territoire

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Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration…

Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale et relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant les ordonnances portant adaptation…

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le…

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique Consulter le document
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Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des…

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Consulter le document
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Proposition de loi visant à relancer la construction en…

Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une…

Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la…

Proposition de loi relative à la préservation de l'identité communale au sein des communes nouvelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la préservation de l'identité…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10…

Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) Consulter le document
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Rapports d'information
Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES)

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Politique des territoires

Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions Consulter le document
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Rapports d'information
Couverture numérique des territoires : veiller au respect…

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Égalité des territoires et logement

Projet de loi de finances pour 2016 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2016

Écologie, développement et mobilité durables