Société

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor…

Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à la souscription nationale au…

Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à…

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

Proposition de loi pour une philanthropie à la française Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi pour une philanthropie à la française

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi en faveur de la transparence sur…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à moderniser la régulation du…

Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale…

Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les…

Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol…