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Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi…

Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à…

Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) Consulter le document
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Rapports d'information
Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18…

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de «…

Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines

Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme…

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la…

Projet de loi de finances pour 2019 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2019

Solidarité, insertion et égalité des chances

Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité…

Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les territoires Consulter le document
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Rapports d'information
Mettre les nouvelles mobilités au service de tous les…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation…

Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à la consolidation du modèle…