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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour une école de la confiance

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Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera progresser l'égalité femmes-hommes Consulter le document
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Mondial 2019 : Vive les footballeuses ! Un mois qui fera…

La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? Consulter le document
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La France, un champion agricole mondial : pour combien de…

Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - rapport Consulter le document
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Rapports d'information
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir…

Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité - comptes rendus des auditions Consulter le document
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Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée Consulter le document
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Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail Consulter le document
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Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour…

Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif Consulter le document
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Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

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Projet de loi pour une école de la confiance

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Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à encourager l'adoption de…