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Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des…

Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant suppression de la prise en compte…

Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la clause de…

Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive Consulter le document
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Rapports d'information
Repenser le financement du handicap pour accompagner la…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des…

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique relative à l'élection des…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à prévenir la récidive des…

Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique de santé publique dans la chaîne du médicament Consulter le document
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Rapports d'information
Pénuries de médicaments et de vaccins : renforcer l'éthique…

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la désertification…

Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du numérique ? Actes du colloque du 12 juillet 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Comment réenchanter l'audiovisuel public à l'heure du…

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les…

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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses…

Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable Consulter le document
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