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Projet de loi organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime…

Proposition de loi pour une éthique de l'urgence Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une éthique de l'urgence

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Rapports législatifs
Projet de loi organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance…

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Projets de loi
Projet de loi organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Projet de loi organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire Consulter le document
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Projet de loi organiser la sortie de l'état d'urgence…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel…

Vers une alimentation durable :  Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France Consulter le document
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Rapports d'information
Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social,…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Projet de loi Second tour des municipales Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant création d'un fonds…

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution présentée en application de…

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Projets de loi
Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projet de loi Second tour des municipales

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Projet de loi Second tour des municipales

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Projet de loi Second tour des municipales

Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales Consulter le document
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