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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de…

Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport Consulter le document
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Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo…

La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration Consulter le document
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La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui…

La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la quatrième vague de la pandémie Consulter le document
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Rapports d'information
La stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour limiter la…

Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann Consulter le document
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Rapports d'information
Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans…

Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France Consulter le document
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Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise…

Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel Consulter le document
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Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère…

Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour L'État et les collectivités Consulter le document
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Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu…

Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux Consulter le document
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Proposition de loi tendant à lutter activement contre les…

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs Consulter le document
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des…

Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de…

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France Consulter le document
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte…

Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant Consulter le document
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Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une…

L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire Consulter le document
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L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projet de loi relatif à la bioéthique

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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux Consulter le document
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Proposition de loi visant à lutter contre les déserts…

Projet de loi relatif à la bioéthique Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la bioéthique

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection sociale globale

NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes d'information des SDIS,  dont l'intérêt sur le plan économique  et opérationnel doit être garanti Consulter le document
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Rapports d'information
NexSIS 18-112 : un projet de mutualisation des systèmes…

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant…