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Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne…

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement…

Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures tendant à…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'État doivent être corrigées Consulter le document
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Rapports d'information
Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi  du développement rural Consulter le document
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Rapports d'information
Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Rapport

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations Consulter le document
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Proposition de loi relative à la simplification des saisies…

Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur…

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire Consulter le document
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à…

Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France Consulter le document
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Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux reconstruire Consulter le document
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Rapports d'information
Catastrophes climatiques : mieux prévenir, mieux…

S'engager pour un avenir sans Sida Consulter le document
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Rapports d'information
S'engager pour un avenir sans Sida

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la…

Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les…

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des…

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…