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Projet de loi pour l'égalité des chances Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité des chances

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Rapports législatifs
Projet de loi pour l'égalité des chances

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Projets de loi
Projet de loi pour l'égalité des chances

Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et…

Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles et autres établissements sélectionnant leur entrée Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre la diversité sociale…

Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à…

L'acquisition de la nationalité par le mariage Consulter le document
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Documents de travail
L'acquisition de la nationalité par le mariage

Projet de loi portant engagement national pour le logement Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant engagement national pour le logement

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes…

Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant réforme des successions et des…

Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et…

Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression…

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les élections municipales, cantonales, législatives, sénatoriales et dans les exécutifs locaux et établissements publics de coopération intercommunale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les…

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes…

Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant la prévention et la répression…

Le droit de vote des étrangers aux élections locales Consulter le document
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Documents de travail
Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes…

Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants en supprimant la TVA s'appliquant à la taxe intérieure sur les produits pétroliers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à diminuer les prix des carburants…

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis faisant suite au décès de deux jeunes Clichois Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…

Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et…

Proposition de loi relative à l'organisation et à la valorisation de l'expertise publique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'organisation et à la…

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Solidarité et intégration

Projet de loi de finances pour 2006 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2006

Solidarité et intégration

Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d'esclavage Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles…