Société

Recherche

Navigation par année dans les documents de la librairie du Sénat

Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du…

Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque contentieux, une urgence sanitaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Lutte contre la pollution de l'air : au-delà du risque…

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à…

Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture…

Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et sanctionner Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Après l'affaire Lactalis : mieux contrôler, informer et…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi relative à l'autorisation pour les…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour…

Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre…

Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour…

Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'activité des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10…

Ehpad : quels remèdes ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Ehpad : quels remèdes ?

Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture…

Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports d'information
Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instituer le Conseil…

Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Consulter le document
Ajouter le document au panier

Projets de loi
Projet de loi pour un État au service d'une société de…

Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 Consulter le document
Ajouter le document au panier

Rapports législatifs
Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques…

Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes Consulter le document
Ajouter le document au panier

Propositions de loi
Proposition de loi portant incitation à la préservation du…