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Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X…

2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française Consulter le document
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Rapports d'information
2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone Consulter le document
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Rapports d'information
L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Porte-avions Charles de Gaulle : et après ? Consulter le document
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Rapports d'information
Porte-avions Charles de Gaulle : et après ?

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-234 du 11 mars…

Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la rémunération des…

Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire Consulter le document
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Rapports d'information
Suivi de la cybermenace pendant la crise sanitaire

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et l'ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1335 et…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense Consulter le document
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Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le fonds européen de la défense Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution relative à la création d'une…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Défense : Soutien de la politique de défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Défense : Équipement des forces

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Défense

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Défense : Préparation et emploi des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Défense : Environnement et prospective de la politique de…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire…

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire…

European Defence:  The Challenge of Strategic Autonomy Consulter le document
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European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy

Innovation de défense :  dépasser l'effet de mode Consulter le document
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Innovation de défense : dépasser l'effet de mode

Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine Consulter le document
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Améliorer la condition militaire : une nécessité…