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Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le…

Projet de loi de finances pour 2013 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Défense : équipement des forces

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Défense : environnement et prospective de la politique de…

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Défense : soutien de la politique de la défense

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2013

Défense

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

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Projet de loi de finances pour 2013

Défense : préparation et emploi des forces

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de…

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût Consulter le document
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Les investissements de la sécurité civile : intérêt…

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Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation Consulter le document
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Proposition de loi visant à accorder la nationalité…

Synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre blanc Consulter le document
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Synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre…

Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ? Consulter le document
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Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste…

La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale Consulter le document
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La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale

Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011 Consulter le document
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement…

L'avenir des forces nucléaires françaises Consulter le document
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L'avenir des forces nucléaires françaises

Bases de défense : une réforme à conforter Consulter le document
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Bases de défense : une réforme à conforter

Les capacités industrielles militaires critiques Consulter le document
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Les capacités industrielles militaires critiques

A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best Consulter le document
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A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best

Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août et du 1er octobre 1793 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à abroger les décrets du 1er août…

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le…

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire Consulter le document
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