PME, commerce et artisanat

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Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME,  commerce et artisanat Consulter le document
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Plan de relance de la commission des affaires économiques…

Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne Consulter le document
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Remettre notre économie sur les rails : une relance verte,…

Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique Consulter le document
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Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? Consulter le document
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Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du…

Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire Consulter le document
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Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de…

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les…

Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules…

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux Consulter le document
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage…

Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en danger ? Consulter le document
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Accès des PME à la fibre : non-assistance à concurrence en…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-848 du 21 août…

Projet de loi Ratification de l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification de l'ordonnance n° 2019-698 du 3…

Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi de simplification, de clarification et…

Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un droit de…

Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État Consulter le document
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Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en…