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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

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Projets de loi
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Proposition de loi portant réforme des minima sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant réforme des minima sociaux

Projet de loi portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie législative) Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi portant refonte du code de l'organisation…

Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 %…

OMC : sortir de l'impasse par la réforme Consulter le document
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Rapports d'information
OMC : sortir de l'impasse par la réforme

Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante Consulter le document
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Rapports d'information
Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le…

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (E 2520) Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution sur la proposition de directive du…

Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la contrefaçon Consulter le document
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Documents de travail
Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise 2006 : la…

Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux Consulter le document
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Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au…

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Projets de loi
Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-428 du 6 mai…

Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à limiter la quantité de tabac…

Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

Proposition de loi tendant à moderniser l'élection des membres des chambres de métiers de Moselle et d'Alsace Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à moderniser l'élection des…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars…

Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce Consulter le document
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Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les…

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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril Consulter le document
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Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les…