Sécurité sociale

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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Examen des articles

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Tableau comparatif

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Exposé général

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Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants Consulter le document
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Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des…

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions…

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce Consulter le document
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Rapports d'information
Médicaments innovants : consolider le modèle français…

Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie Consulter le document
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Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Consulter le document
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Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Consulter le document
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution tendant à la création d'une…