Sécurité sociale

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Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

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Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer la politique de la…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des…

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à toute femme enceinte quant à la conservation du cordon ombilical lors de l'accouchement Consulter le document
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Proposition de loi visant à laisser la liberté de choix à…

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Tableau comparatif

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Exposé général

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Examen des articles

Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la…

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