Sécurité sociale

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Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage…

Proposition de loi relative à la protection sociale globale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection sociale globale

Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et accompagner les situations de détresse Consulter le document
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Suicides en agriculture : mieux prévenir, identifier et…

Sur la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale Consulter le document
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Rapports d'information
Sur la loi organique relative aux lois de financement de la…

Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales Consulter le document
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Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures…

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale Consulter le document
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

Proposition de loi visant à renforcer les droits des personnes en situation de handicap de nationalité française résidant hors de France. Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer les droits des…

Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux Consulter le document
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du…

Création d'un pôle public du médicament et des produits…

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Examen des articles

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…

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Exposé général

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de…

Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire Consulter le document
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Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental,…

Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales Consulter le document
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Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude…