Sécurité sociale

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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé Consulter le document
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Proposition de loi relative au droit de résiliation sans…

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Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! Consulter le document
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Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes :…

Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Consulter le document
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la…

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Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des…

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des…

Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli Consulter le document
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Examen des articles

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Consulter le document
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Tableau comparatif

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Exposé général

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Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants Consulter le document
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Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions…

Médicaments innovants : consolider le modèle français d'accès précoce Consulter le document
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Médicaments innovants : consolider le modèle français…

Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'amélioration de la…

Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie Consulter le document
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Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Consulter le document
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention…

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie Consulter le document
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