Sécurité sociale

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Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 relative aux conditions d'enregistrement des professions de santé Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1586 du 17…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1585 du 17…

Projet de loi accord France / République tchèque sur l'échange de données et la coopération en matière de cotisations et de lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi accord France / République tchèque sur…

Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1) Consulter le document
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Rapports d'information
Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du…

Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Régimes sociaux et de retraite

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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation…

Projet de loi de finances pour 2010 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2010

Compte d'affectation spéciale : participations financières…

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

La castration chimique Consulter le document
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Documents de travail
La castration chimique

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Examen des articles

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Équilibres financiers généraux

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Assurance maladie

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

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Tableau comparatif

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Projets de loi
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Secteur médico-social

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Famille

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Assurance vieillesse

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Rapports législatifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de…

Accidents du travail et maladies professionnelles

Les congés liés à la naissance d'un enfant Consulter le document
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Documents de travail
Les congés liés à la naissance d'un enfant

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives…

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale Consulter le document
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Propositions de loi
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