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Proposition de loi relative aux Français établis hors de France Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux Français établis hors de…

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Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2020

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Projet de loi de finances pour 2020

Enseignement scolaire

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants Consulter le document
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Proposition de loi tendant à la création de délégations…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à la création de délégations…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer un répertoire national…

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Les nouveaux territoires de l'éducation Consulter le document
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Rapports d'information
Les nouveaux territoires de l'éducation

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation Consulter le document
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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité…

Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences…

Projet de loi pour une école de la confiance Consulter le document
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Projet de loi pour une école de la confiance

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Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en…

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Projet de loi pour une école de la confiance

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Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile Consulter le document
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Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le…

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Projet de loi pour une école de la confiance

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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