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Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de santé Consulter le document
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Rapports d'information
Mise en oeuvre de la réforme du premier cycle des études de…

L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux Consulter le document
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L'enseignement supérieur en arts plastiques : une…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

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Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires Consulter le document
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Rapports d'information
L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux…

Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Projet de loi de finances pour 2021

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2021

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2021

Enseignement scolaire

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Projet de loi de finances pour 2021

Recherche et enseignement supérieur

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Projet de loi de finances pour 2021

Enseignement scolaire

Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) Consulter le document
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Proposition de loi relative à la composition du conseil…

Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à…

Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité 2017-2020 Consulter le document
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Délégation aux droits des femmes Rapport d'activité…

Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises Consulter le document
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Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à…

Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent Consulter le document
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen…

Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement français à l'étranger Consulter le document
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Suivi de l'impact de la crise sanitaire sur l'enseignement…

Proposition de loi visant à améliorer la politique de la petite enfance et à renforcer l'égalité des chances dès les premières années de la vie Consulter le document
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Proposition de loi visant à améliorer la politique de la…

Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour améliorer la situation des directeurs d'école Consulter le document
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Mettre fin à un statu quo intenable : 16 préconisations pour…

Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français Consulter le document
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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable…