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Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le…

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 73…

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution en application de l'article 34-1…

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à sécuriser les droits à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer Consulter le document
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27…

Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) Consulter le document
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Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur Consulter le document
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Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un…

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail Consulter le document
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Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance Consulter le document
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Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises Consulter le document
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Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative à la protection des travailleurs…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 Consulter le document
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Projets de loi
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Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le…

Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte…

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

Projet de loi de finances pour 2021 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2021

Travail et emploi

Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à promouvoir réellement…

Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan Consulter le document
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