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Projet de loi organique relatif au système universel de retraite Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi organique relatif au système universel de…

Projet de loi instituant un système universel de retraite Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi instituant un système universel de retraite

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

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Propositions de loi
Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail…

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des…

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des…

Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à…

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des…

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Travail et emploi

Projet de loi de finances pour 2020 Consulter le document
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Rapports législatifs
Projet de loi de finances pour 2020

Travail et emploi

Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée…

Proposition de loi renforçant le télétravail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi renforçant le télétravail

Pour un service universel de santé au travail Consulter le document
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Rapports d'information
Pour un service universel de santé au travail

L'inspection du travail : un modèle à renforcer Consulter le document
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Rapports d'information
L'inspection du travail : un modèle à renforcer

Réforme des retraites : le défi des fins de carrière Consulter le document
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Rapports d'information
Réforme des retraites : le défi des fins de carrière

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des…

Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour…

Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encourager et développer les…

Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime…

Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens Consulter le document
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Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration…