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Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à…

Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Consulter le document
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Proposition de loi relative au statut des travailleurs des…

Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour…

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Consulter le document
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Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien…

Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours Consulter le document
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Proposition de loi visant à généraliser le recours au…

Projet de loi organique relatif au système universel de retraite Consulter le document
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Projet de loi organique relatif au système universel de…

Projet de loi instituant un système universel de retraite Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi instituant un système universel de retraite

Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur Consulter le document
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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de…

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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des…

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques Consulter le document
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Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des…

Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail Consulter le document
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