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Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité…

Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin…

Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en oeuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai…

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation, pour la saison 2019/2020, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-777 du 24 juin…

La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Rapports d'information
La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union…

Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à…

Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires Consulter le document
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Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi…

Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation…

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Propositions de loi
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Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises Consulter le document
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Rapports d'information
Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Proposition de loi permettant le don de congés payés sous…

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des…

Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour…

Proposition de loi relative au statut des travailleurs des plateformes numériques Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative au statut des travailleurs des…

Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien…

Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à généraliser le recours au…