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Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du…

Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions formulées par les caisses d'assurance retraite et de santé au travail Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à uniformiser les prescriptions…

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Consulter le document
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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018 Consulter le document
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Rapports d'information
Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018

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Rapports législatifs
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi assurant la continuité du service postal…

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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace Consulter le document
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Rapports d'information
Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et…

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Rapports législatifs
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Rapport

Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi visant à faciliter le recensement des…

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Rapports législatifs
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Tableau comparatif

Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang Consulter le document
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Propositions de loi
Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent…

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Projets de loi
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

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Projets de loi
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir…

Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale Consulter le document
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Rapports d'information
Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation…

Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle) Consulter le document
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Rapports d'information
Faire gagner la France dans la compétition industrielle…

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

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Propositions de loi
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs Consulter le document
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Propositions de résolution
Proposition de résolution au nom de la commission des…

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise Consulter le document
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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser la transmission…

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Rapports législatifs
Proposition de loi visant à moderniser la transmission…

La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ? Consulter le document
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Rapports d'information
La révision de la directive "détachement des travailleurs" :…